[1]Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR (Ed.)
Manuel de la procédure d’asile et de renvoi
[2][3]Organisation suisse d’aide aux
réfugiés OSAR (Éd.)
Manuel de la procédure
d’asile et de renvoi
2ème édition, entièrement révisée
Éditions Haupt
[4]2ème édition : 2016
1ère édition : 2009
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978-3-258-47773-2
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Couverture : Daniela Vacas, Berne
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[5]Préface
Depuis son entrée en vigueur en 1999, la loi fédérale sur l’asile de 1998 a été sans cesse remaniée, modifiée, retouchée. Le pauvre texte – et les pauvres praticiens chargés de son application, qui regrettent peut-être de ne pas avoir choisi l’étude des Pandectes – se sont trouvés au milieu de plusieurs dynamiques : les réalités de l’exode, d’abord, qui sont par définition mouvantes ; l’effet d’entraînement provoqué par la mise en place, toujours inachevée et donc toujours in progress, d’un Système européen commun d’asile ; la politisation extrême, hélas, d’un sujet qui mériterait une réflexion à la hauteur de sa complexité.
Dire que le droit suisse de l’asile est en pleine évolution relève donc de la tautologie. Et pourtant il y a une raison spéciale pour le souligner ici. Cette deuxième édition du « Manuel de la procédure d’asile et de renvoi » photographie un système d’asile en pleine mutation. Le droit en vigueur a beaucoup changé par rapport à celui qui était analysé dans la première édition. Mais au-delà des mille modifications légales ou jurisprudentielles, c’est un changement d’approche qui a été amorcé. L’abandon d’un grand nombre de motifs de non-entrée en matière anticipe, selon les plans, une « restructuration du domaine de l’asile » qui devrait recentrer la procédure sur l’évaluation des besoins de protection. Sous réserve d’une vérification rigoureuse des résultats, c’est une réorientation à saluer. Mais c’est aussi de la musique d’avenir : la transition sera sans doute longue.
C’est dire qu’une troisième édition de ce Manuel sera sans doute nécessaire en temps voulu, mais que cette indispensable deuxième édition aura largement le temps de récompenser les lecteurs de leur achat, et les auteurs de leur investissement intellectuel.
Il s’agit d’un ouvrage qui concilie les opposés : écrit par un collectif d’auteur-e-s doté-e-s d’une vaste expérience pratique, et en même temps de profondes connaissances théoriques, il est à la fois détaillé et concis, accessible et approfondi. Surtout, il apporte la preuve du fait qu’on peut écrire un Manuel de droit d’une manière à la fois objective et passionnée.
Je ne peux que saluer cet effort, et souhaiter à l’ouvrage, à ses éditeurs scientifiques et à ses auteurs le succès qu’ils méritent.
Francesco Maiani, Lausanne, le 27 juillet 2015
[6][7]Sommaire
Préface
Préface de l’éditrice
I Introduction
II Développements juridiques
1 Les développements du droit suisse
1.2 Restructuration du domaine de l’asile
3.1 Le développement du droit européen de l’asile
3.2 L’importance du contexte européen pour la Suisse
III Droit applicable
3 Associations Schengen/Dublin : les éléments essentiels
IV Autorités et organisations
1 Autorités et organisations en Suisse
2 Autorités et organisations internationales
3 Autorités de l’Union européenne
4 Institutions du Conseil de l’Europe
V Le déroulement de la procédure d’asile devant le SEM
