La procédure Dublin
3 Décisions d’asile et conséquences juridiques
3.1 La décision d’octroi de l’asile
3.2.2 Réfugiés exclus de l’asile
3.2.3 Absence de qualité de réfugié
3.3 La décision d’admission provisoire
3.3.1 Non-entrée en matière et admission provisoire
3.3.2 Réfugié admis provisoirement
3.3.3 Etranger admis provisoirement
3.4 Reconnaissance du besoin de protection (taux de protection)
4 Aspects procéduraux de la décision
4.1 La décision d’asile et son dispositif
4.2 Délais et stratégies de traitement
4.3 Déni de justice et retard injustifié
4.4 Classement sans décision formelle
VII Non-entrée en matière et « procédure Dublin » en particulier
2.1 Réglementation Etats tiers
2.1.1 Art. 31a al. 1 let. a LAsi
[10]2.1.2 Art. 31a al. 1 let. c-e LAsi
2.1.3 Examen des obstacles à l’exécution du renvoi
2.2 Procédure Dublin (art. 31a al. 1 let. b LAsi)
2.2.1 L’espace Dublin et l’association de la Suisse
2.2.2 Détermination de la compétence
2.2.3 Déroulement de la procédure Dublin et types de procédures
2.2.4 Décision et délais de transfert
2.2.5 Normes pour la protection juridique selon le RD III
2.2.6 Interdictions de transférer
2.3 Excursus : transferts Dublin vers la Suisse
3 Autres cas de non-entrée en matière
3.1 Art. 31a al. 1 let. f LAsi
3.2 Pas d’ouverture du champ d’application de la LAsi (art. 31a al. 3 LAsi)
3.3 Avance de frais impayée (art. 111d al. 3 LAsi)
4 Règles spéciales dans le contexte des cas de non-entrée en matière
4.1 Classements en lieu et place de décisions de non-entrée en matière
4.2 Droit d’être entendu au lieu de l’audition (art. 36 al. 1 LAsi)
5 Excursus : Etats d’origine ou de provenance sûrs (art. 6a al. 2 let. a LAsi)
VIII Qualité de réfugié
1 Généralités
2 Motifs d’inclusion
2.1 Se trouver en dehors de l’Etat d’origine
2.2 Persécution
2.2.1 Généralités
2.2.2 Intensité
2.2.3 Caractère ciblé de la persécution
2.2.4 Prise en compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes
2.3 Absence de protection de la part de l’Etat d’origine
2.3.1 Exigences applicables à la protection étatique
2.3.2 Protection interne
2.4 Motifs de persécution
[11]2.4.1 « Race » et « nationalité »
2.4.2 « Religion »
2.4.3 « Appartenance à un certain groupe social »
2.4.4 « Opinions politiques »
2.4.5 Délimitation entre actes de persécution légitimes et illégitimes
