spécifique au genre
2.5 Crainte fondée
2.5.1 Persécution antérieure et actualité de la persécution
2.5.2 Elément subjectif et objectif de la crainte fondée
2.5.3 Eviter la persécution par un comportement discret ?
3 Motifs d’exclusion
3.1 Généralités
3.2 Protection par les Nations Unies
3.3 Indignité en raison de crimes graves
3.3.1 Généralités
3.3.2 Crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité
3.3.3 Graves crimes de droit commun
3.3.4 Agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies
3.3.5 Degré de preuve
3.4 Refus de servir et motifs subjectifs postérieurs à la fuite (art. 3 al. 3 et 4 LAsi)
4 Motifs de cessation
4.1 Généralités
4.2 Recours volontaire à la protection de l’Etat d’origine
4.3 Acquisition volontaire d’une nationalité
4.4 Retour volontaire pour s’établir
4.5 Disparition des circonstances ayant déterminé la fuite
IX Asile (octroi, exclusion et fin)
1 Généralités
2 Octroi de l’asile
3 Exclusion de l’octroi de l’asile
3.1 Généralités
[12]3.2 Indignité
3.2.1 Indignité pour « actes répréhensibles »
3.2.2 Indignité pour « mise en danger de la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse »
3.3 Motifs subjectifs survenus après la fuite
3.3.1 Motifs antérieurs et motifs postérieurs à la fuite
3.3.2 Motifs subjectifs survenus après la fuite en particulier
3.4 Situations d’exception
4 Fin de l’asile
4.1 Généralités
4.2 Révocation
4.2.1 Fraude, fausses déclarations ou dissimulation de faits essentiels
4.2.2 Existence d’un des motifs de l’art. 1 C par. 1 à 6 CR
4.2.3 Atteinte ou mise en danger de la sécurité de la Suisse ou actes particulièrement répréhensibles
4.3 Extinction
4.4 Conséquences juridiques
X Obstacles à l’exécution du renvoi
1 Généralités
2 Illicéité de l’exécution du renvoi : limites posées par le droit international public
2.1 Protection contre le refoulement selon la Convention relative au statut des réfugiés
2.1.1 Champ d’application personnel : protection accordée aux seuls réfugiés
2.1.2 Champ d’application matériel : étendue de l’obligation de protection
2.1.3 Exceptions à la protection contre le refoulement au sens de l’art. 33 par. 2 CR
2.2 Protection contre le refoulement selon la Convention de l’ONU contre la torture
2.3 Protection contre le refoulement selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
2.4 Protection contre le refoulement selon la Convention européenne des droits de l’homme
2.4.1 Art. 3 CEDH
[13]2.4.2 Art. 2 CEDH
2.4.3 Art. 4 CEDH
2.4.4 Art. 6 CEDH
2.4.5 Art. 8 CEDH
2.5 Excursus : protection contre le refoulement dans le cadre des procédures d’extradition et assurances diplomatiques
2.5.1 Procédures d’extradition
2.5.2 Assurances diplomatiques
3 Inexigibilité de l’exécution du renvoi
3.1 Généralités
3.1.1 Le caractère humanitaire de l’obstacle à l’exécution du renvoi
3.1.2 Primauté de l’examen de l’illicéité
3.1.3 « Mise en danger concrète » et « inexigibilité »
3.2 Situations de guerre et de violence généralisée
3.3 Motifs médicaux
3.4 Cumul de motifs
3.5 Intérêt supérieur de l’enfant et exécution du renvoi
3.6 Couples de nationalités différentes
3.7 Renversement de la charge de la preuve selon l’art. 83 al. 5 LEtr
4 Impossibilité de l’exécution du renvoi
5 Motifs d’exclusion de l’admission provisoire
5.1 Application et ordre de prise en considération
5.2 Les divers motifs d’exclusion
5.3 Examen de la proportionnalité
XI
