1 Introduction
2 Octroi et fin de la protection temporaire
3 Statut des personnes à protéger
4 Protection temporaire – profits et risques
XII Etablissement des faits, preuve et vraisemblance
1 Généralités
2 Maxime inquisitoire
[14]3 Obligation de collaborer
3.1 Contenu et étendue de l’obligation de collaborer
3.2 Conséquence de la violation de l’obligation de collaborer
4 Preuve de la qualité de réfugié
5 Vraisemblance de la qualité de réfugié
5.1 Notion
5.2 Critères de la vraisemblance
5.3 Difficultés spécifiques en matière de vraisemblance
6 Excursus : Informations sur les pays de provenance dans la procédure (COI)
6.1 Introduction
6.1.1 Rôle de la COI
6.1.2 Répartition des rôles dans la recherche d’informations
6.1.3 Limites
6.1.4 Qualité
6.2 Normes en matière de COI
6.2.1 Normes sur la qualité de la COI
6.2.2 Critères procéduraux
6.3 Recherches
6.3.1 Question pertinente
6.3.2 Sources
6.3.3 Recherches
6.4 Utilisation de la COI dans la pratique suisse de l’asile
XIII La procédure devant le Tribunal administratif fédéral
1 La procédure de recours (ordinaire)
1.1 Compétence
1.2 Décisions du SEM
1.3 Décisions incidentes du SEM
2 Particularités de la procédure de recours en droit d’asile
2.1 Pouvoir d’examen
2.2 Capacités d’être partie et d’ester en justice
2.3 Représentation
2.4 Qualité pour recourir
3 Forme et délai
3.1 Délais
3.2 Aspects formels
[15]3.3 Délais de traitement
3.4 Effet suspensif
4 Procédure ordinaire et procédure simplifiée
5 Modalités
6 Frais de procédure, assistance judiciaire et dépens
6.1 Frais de procédure
6.2 Assistance judiciaire
6.3 Mandataire d’office
6.4 Protection juridique dans les phases de test
6.5 Dépens
7 Voies de recours extraordinaires
7.1 Révision
7.2 Réexamen
7.3 Demandes multiples
XIV Recours auprès des instances supranationales
1 Recours à la Cour européenne des droits de l’homme
2 Recours au Comité de l’ONU contre la torture (CAT)
XV Statut juridique des personnes relevant du domaine de l’asile dans certains domaines choisis
1 Requérants d’asile (livret N)
1.1 Livret N
1.2 Légitimation de la présence en Suisse
1.3 Hébergement
1.4 Attribution à un canton
1.5 Changement de canton
1.6 Activité lucrative
1.7 Formation
1.8 Regroupement familial
1.9 Mariage
1.10 Voyages à l’étranger
1.11 Sécurité sociale
1.11.1 Aide sociale
1.11.2 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité
1.11.3 Assurance-maladie
[16]1.11.4 Allocations pour enfants
1.12 Intégration
1.13 Demande de réexamen et demande multiple selon les art. 111b et 111c LAsi
2 Réfugiés au bénéfice de l’asile (permis B et C)
2.1 Permis B et C
2.2 Fin de l’asile
2.3 Attribution à un canton et changement de canton
2.4 Activité lucrative
2.5 Formation
2.6 Regroupement
